J.O. 180 du 6 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13552
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juillet 2003 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
NOR : INTE0300434A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 juillet 2003, les centres de réception radioélectrique désignés ci-après, exploités par la direction départementale des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire et contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des systèmes d'information et de communication, sont classés en 2e catégorie :
Angers - CTA CODIS, commune d'Angers (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0006 ;
Saumur - CSP, commune de Saumur (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0008 ;
Longue-Jumelles - CS, commune de Longue-Jumelles (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0020 ;
Saint-Barthélemy-d'Anjou - CSP Chêne Vert, commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0050 ;
Cheviré-le-Rouge - château d'eau de La Rangée, commune de Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0061 ;
La Pellerine - château d'eau de La Pellerine, commune de La Pellerine (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0062 ;
Cizay-la-Madeleine - château d'eau de Piémont, commune de Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0063 ;
Saumur-Saint-Hilaire-Saint-Florent - château d'eau de L'Alat, commune de Saumur (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0064 ;
La Tourlandry - château d'eau du bois Oger, commune de La Tourlandry (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0065 ;
La Pommeraye - château d'eau de La Fribaudière, commune de La Pommeraye (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0066 ;
Combrée - château d'eau de Bel Air, commune de Combrée (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0067 ;
Saint-Léger-sous-Cholet - château d'eau de Chêne souche, commune de Saint-Léger-sous-Cholet (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0068 ;
Champigné - La Butte, commune de Champigné (Maine-et-Loire), no ANFR : 049-014-0069.